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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 4 quater
Mots-clés
exécutif
intercommunalité
martinique
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Philippe Nilor
(
1530 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
517 mots
)
Sébastien Jumel
(
304 mots
)
Josette Manin
(
209 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
200 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
137 mots
)
Chantal Jourdan
(
130 mots
)
Hugues Renson,
président
(
57 mots
)
André Chassaigne
(
35 mots
)
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