Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4 quater)

Cet amendement de notre collègue Marie-Noëlle Battistel reprend une proposition de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Les données propres aux communes de montagne – population dispersée, distances importantes, handicaps naturels permanents liés à l'altitude, au climat et à la pente – justifient d'organiser une faculté d'exp...