Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 56 (appelé par priorité))

Je suis saisie d'un amendement, n° 3344, faisant l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour le soutenir.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 3344. Je suis d'abord saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3479 et 3541. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir le sous-amendement n° 3479.

Chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 3344 et sur les sous-amendements n° 3509, 3500 et 3511, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-a...

Nous en venons à une série de trois sous-amendements identiques, n° 3516, 3544 et 3552. La parole est à M. Guy Teissier, pour soutenir le sous-amendement n° 3516.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3508 et 3536. Vous avez à nouveau la parole, monsieur Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 3508.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir les sous-amendements n° 3501 et 3502, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Le sous-amendement n° 3534 de Mme Valérie Rabault a été défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 3503.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3489 et 3537. La parole est toujours à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir le sous-amendement n° 3489.

Le sous-amendement n° 3515 de M. Guy Teissier est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 3512.

Nous examinons maintenant deux sous-amendements identiques n° 3546 et 3550. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir le sous-amendement n° 3546.

Le sous-amendement n° 3504 de M. Pierre Dharréville est défendu. Le sous-amendement n° 3514 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, est rédactionnel. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir les sous-amendements n° 3491 et 3492, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, n° 3485, 3493, 3507 et 3522. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir le sous-amendement n° 3485.

Le sous-amendement identique n° 3507 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement n° 3522.

Chers collègues, sur le sous-amendement n° 3545, je suis par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. De même, sur le sous-amendement n° 3559, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à deu...

Nous en venons à deux sous-amendements identiques n° 3486 et 3494. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir le sous-amendement n° 3486.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3547 et 3551. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir le sous-amendement n° 3547.

Le sous-amendement n° 3551 de M. Mohamed Laqhila est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir le sous-amendement n° 3559.

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir les sous-amendements n° 3519 et 3518, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Madame la rapporteure – cela vaut aussi pour Mme la ministre –, l'essentiel, lorsque vous donnez un avis favorable, c'est que vous indiquiez bien, chaque fois, le numéro du sous-amendement concerné, pour que les choses soient bien claires en vue de la mise aux voix.