Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 687, 1466 et 2368, portant article additionnel après l'article 25. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 687.
L'amendement n° 1466 de Mme Stéphanie Do est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2368.