Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 25 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1336 et 2373, portant article additionnel après l'article 25 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1336.