Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, n° 677, 1491, 2139 et 405, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 677, 1491 et 2139 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l'amendement n° 677.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Mes chers collègues, il n'est pas question de débats entre vous. Monsieur Jerretie, vous avez demandé la parole, vous l'aurez ; en attendant, laissez M. Bazin s'exprimer.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1482 et 3033. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'amendement n° 1482.
Je suis saisie de deux amendements, n° 29 et 968, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 29 fait l'objet du sous-amendement n° 3591. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 29.
