Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 27 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Chassaigne (2051 mots)
- Thibault Bazin (856 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (589 mots)
- Christophe Jerretie (548 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (282 mots)
- Jean-Marie Sermier (257 mots)
- Annie Genevard, présidente (189 mots)
- Jean-Pierre Cubertafon (147 mots)
- Rémy Rebeyrotte (143 mots)
- Sophie Métadier (125 mots)
- Véronique Riotton (110 mots)
- Carole Bureau-Bonnard (40 mots)
