Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 27 ter)

Cet amendement de Mme Jacqueline Dubois vient d'être magnifiquement défendu par M. Cubertafon. Comme ce dernier l'a indiqué, il vise à associer les usagers et à faire en sorte que la démocratie locale soit encore plus entendue.