Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 27 ter)

Cet amendement, rédigé en concertation avec l'Association de protection des chemins ruraux, a pour but de mieux encadrer tout échange de parcelles qui aurait pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, en instaurant la tenue d'une enquête publique avant ledit échange. Il s'agit ainsi de renforcer la démocratie locale et de m...

J'ignorais que mon amendement et ceux de mes collègues seraient à l'origine d'aussi longues discussions, même si je m'en réjouis. J'ai été maire pendant vingt-quatre ans : la seule fois où j'ai rencontré des soucis importants, c'était dans le cadre d'une modification du tracé, en l'absence d'enquête publique. Je comprends vos arguments, monsieu...