Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Le sujet des chemins ruraux préoccupe beaucoup de nos concitoyens dans une France qui est toujours rurale, malgré la forme d'exode que nous avons connue. Nous sommes très attachés au maintien du caractère rural de notre pays ; le monde rural est riche, notamment de ses chemins ruraux, qui offrent les différents usages que vous avez évoqués. L'...
L'alinéa 3 prévoit que « l'échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux ». Mes chers collègues, il ne précise pas qui vérifiera que l'acte respecte l'obligation de préserver les caract...
Vous dites que l'enquête publique est une procédure lourde. Je reprends vos mots, madame la ministre, certains usages peuvent être garantis, mais les deux personnes qui procèdent à l'échange et celle qui réalise l'acte ne disposent peut-être pas de tous les éléments pour s'assurer que ne surgissent pas des problèmes imprévus, par exemple, de n...
L'échange étant réalisé par un acte, le conseil municipal ne délibère plus sur cette question.
Je comprends ce que veut dire le rapporteur au sujet des délibérations qui autoriseraient les échanges de parcelles. Mais à aucun moment, lorsqu'on délibère en conseil municipal, on ne dispose de tous les attendus de la décision.
Vous le savez bien, dans les communes de moins de 3 500 habitants, on ne dispose pas des notes de synthèse qui peuvent être réalisées dans des collectivités plus importantes. Surtout, il s'agit de questions de terrain : les membres du conseil municipal ne sont pas toujours au fait des problèmes d'usage que les échanges de parcelles peuvent soul...
Souffrez qu'on puisse intervenir, monsieur Jerretie, et merci, madame la présidente, de me donner la parole. Dans la conclusion de ma précédente intervention, je défendais l'idée d'une procédure moins lourde mais permettant tout de même l'information du public. Je comprends le risque d'inconstitutionnalité, monsieur le rapporteur, mais j'aurai...
Merci, madame la présidente. Madame la ministre, je trouve dommage que vous donniez un avis favorable au sous-amendement car, je le répète, il diminue considérablement la portée de l'information du public. Vous savez très bien qu'un seul affichage serait insuffisant, surtout dans une société où les moyens d'information sont multiples : il faut...
Le témoignage de M. Cubertafon tout à l'heure, c'était un retour du terrain et je le respecte comme tel même si nous ne sommes pas toujours d'accord. Et vous n'avez pas le monopole de la connaissance du terrain, chers collègues.
Nous sommes tous des élus, ici, forts d'expériences différentes. Pour ma part, je n'ai jamais travaillé dans un bureau d'études, je ne suis pas géomètre.
