Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de huit amendements, n° 2501, 2631, 3399, 3129, 3338, 2872, 3223 et 3284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2501 et 2631 sont identiques, de même que les amendements n° 3338, 2872, 3223 et 3284. La parole est à Mme Métadier, pour défendre l'amendement n° 3399…
Pardonnez-moi, monsieur Bazin, je n'avais pas vu votre amendement n° 2501 : les feuilles étaient restées collées entre elles. Vous avez la parole pour soutenir cet amendement.
L'amendement n° 3129 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 3338.
L'amendement n° 2872 de M. Antoine Herth est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 3223.
