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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 30 bis aa
Mots-clés
parcelle
rural
SCOT
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
669 mots
)
André Chassaigne
(
422 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
389 mots
)
Sophie Métadier
(
209 mots
)
Christophe Jerretie
(
149 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
127 mots
)
Mickaël Nogal,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
60 mots
)
Hervé Saulignac
(
58 mots
)
Patrick Loiseau
(
44 mots
)
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