Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je souscris aux propos de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur pour avis : il faut du temps. D'expérience, j'ai souvent été alerté de difficultés lorsque, dans d'anciennes communautés de communes, des PLUI avaient été élaborés trop rapidement, ou suivant des approches différentes entre les communes. En revanche, quand une commune enc...
Le droit à tirer peut porter sur deux hectares, par exemple, et la surface urbanisable être d'un demi-hectare – car je parle ici de petites communes. Il est dommage qu'un tel dispositif n'ait pas été prévu. Un de mes amendements a été adopté dans la loi « climat et résilience » – c'est rare, mais cela se produit parfois…
Il impose de tenir compte des zones de revitalisation rurale : certaines communes ont en effet perdu de la population, dans des circonstances particulières. L'intégration des zones de revitalisation rurale s'effectuera sans doute aisément au niveau des communautés de communes, mais sera nettement plus difficile aux niveaux du SCOT et de la régi...
