Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 985 et 2688. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 985.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, n° 993 et 2689, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 993.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 996 et 2691. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 996.
L'amendement n° 2691 de M. Gérard Leseul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
L'amendement n° 2888 de Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire, repris par M. le rapporteur, est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements, n° 3294 et 2646, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l'amendement n° 3294.
La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l'amendement n° 2992. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 3605 de Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis.
La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir les amendements n° 2885 et 2985, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
