Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 62
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Delphine Batho (2977 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1241 mots)
- Aude Luquet (514 mots)
- Annie Genevard, présidente (242 mots)
- Hervé Saulignac (206 mots)
- Rémy Rebeyrotte (180 mots)
- Josette Manin (100 mots)
