Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 31 bis a (amendements précédemment réservés))

Je suis saisie de deux amendements, n° 588 et 100, portant article additionnel après l'article 31 bis A et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 100 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3561. L'amendement n° 588 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l'amendement n...