Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 31 bis a (amendements précédemment réservés)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Templier (191 mots)
- Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (182 mots)
- Joël Aviragnet (148 mots)
- Annie Genevard, présidente (57 mots)
