Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 31 bis a (amendements précédemment réservés))

Il vise à ce que le contrat local de santé tienne compte du projet territorial de santé mentale, afin de garantir la cohérence de la planification locale en la matière. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je serai favorable à l'amendement n° 100 et, par voie de conséquence, défavorable à l'amendement n° 588.

Je suis convaincu que les contrats locaux de santé présentent un grand intérêt et suis favorable à ce qu'ils voient le jour partout où c'est nécessaire. Cependant, je ne suis pas favorable à votre proposition, qui ne me semble pas en accord avec l'esprit du dispositif. Le principe est que les collectivités territoriales qui le souhaitent peuven...