Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 31 bis (précédemment réservé))

La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement n° 3289. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements, n° 3576 et 3563.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir les sous-amendements n° 3576 et 3563, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.