Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 31 bis (précédemment réservé)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (162 mots)
- Nicolas Turquois (144 mots)
- Thibault Bazin (77 mots)
- Annie Genevard, présidente (48 mots)
