Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 334 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 214 Contre 93
Chers collègues, je voudrais remercier les uns et les autres pour la bonne volonté qui a permis la tenue de cette séance et l'achèvement de l'examen du texte.
Chacun y a mis du sien et croyez-moi, cela n'avait pas la force de l'évidence en début de soirée.
Les présidents des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants et La France insoumise ont informé le président de l'Assemblée nationale de leur accord pour que leurs débats de contrôle soient déplacés au cours des séances de jeudi après-midi, jeudi soir, v...