Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 204, 213, 235. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement n° 204.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei – rapidement, s'il vous plaît. Normalement, il y a deux prises de parole ; j'en ai déjà autorisé quatre, et j'en autorise une cinquième. Puis Mme la rapporteure conclura.
Je suis saisie de sept amendements, n° 7, 57, 130, 230, 58, 141 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. Les quatre premiers de ces amendements sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 7.
L'amendement n° 130 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 230.
Les amendements n° 58 de M. André Chassaigne et 141 de M. Guillaume Chiche sont défendus. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 59, 81 et 95. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 59.
Je suis saisie de deux amendements, n° 60 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 60.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 36, 49 et 214. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 36.
Sur les amendements n° 36 et identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Roques-Etienne, pour soutenir l'amendement n° 214.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les cinq minutes réglementaires ne sont pas tout à fait écoulées. Si l'un d'entre vous souhaite aimablement meubler…
Pas plus d'une minute, monsieur de Courson ! Êtes-vous sûr de relever le challenge ? La parole est à M. Charles de Courson.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0
