Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 29, deuxième rectification, et 178, deuxième rectification, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 239. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 29, deuxième rectification.
L'amendement n° 178, deuxième rectification, de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 239.
