Activité professionnelle indépendante
Article 4
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sereine Mauborgne (297 mots)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale (117 mots)
- Annie Genevard, présidente (71 mots)
