Choix du nom issu de la filiation

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853, 4921).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 44 à l'article 1er .

La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 15 et 48. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 15.

Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 11.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je vous rappelle que dans cette instance nous débattons et que l'expression des différents points de vue est légitime. Ne jetez pas l'anathème les uns sur les autres – personne n'est visé en particulier par mon propos : tout le monde est concerné. Ce texte, comme bea...

Chère collègue, si à chaque fois qu'un député ne défend pas précisément son amendement ou déborde un peu de son argumentaire, on le mettait à l'amende, on pourrait ouvrir une large cagnotte. La parole est à Mme Patricia Mirallès.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 67, 70, 74 et 75, qui font l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je suis saisie de plusieurs sous-amendements. Nous commençons par une première série de sous-amendements identiques, n° 81, 84, 90 et 91. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement n° 81.

Nous en venons à une autre série de trois sous-amendements identiques, n° 83, 86 et 88. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement n° 83.

Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, n° 82, 85, 89 et 92. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir le sous-amendement n° 82.

Le sous-amendement n° 85 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 89.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 87 et 94. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 87.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 12, 25, 49 et 63. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 16 et 47. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 16.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 13 et 27. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 29 et 42. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 29.

Je vous remercie. J'entends bien, mais c'est que vous n'avez pas parlé dans le micro, monsieur le rapporteur et que vous portez un masque, de surcroît ! La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 68, 69, 71 et 72, portant article additionnel après l'article 2. La parole...

Les amendements identiques n° 69 de Mme Aude Luquet et 71 de M. le rapporteur sont défendus. La parole est à Mme Alexandra Louis, pour soutenir l'amendement n° 72.