Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 68, 69, 71 et 72, portant article additionnel après l'article 2. La parole...
Les amendements identiques n° 69 de Mme Aude Luquet et 71 de M. le rapporteur sont défendus. La parole est à Mme Alexandra Louis, pour soutenir l'amendement n° 72.
