Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
La parole est à Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.