Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

La parole est à Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.