État au service d'une société de confiance
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (3455 mots)
- Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (1043 mots)
- Annie Genevard, présidente (63 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (52 mots)
