État au service d'une société de confiance
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, nous sommes nombreux ce soir – quoique pas autant que pour examiner une motion de censure –

pour achever le travail législatif commencé il y a quelques mois. Nous arrivons au bout du processus et nous avons la mission de guider le bateau à bon port ce soir. Nous repartirons du texte tel qu'il a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, et nous déciderons d'adopter ou non les quelques amendements retenus en nouvelle lect...

Je pense à cet entrepreneur qui voudrait lancer une activité de transport innovante sur la Seine. Hier, il se heurtait à une très forte incertitude législative. Demain, grâce au certificat d'information que nous avons voulu adopter, il pourra sécuriser le lancement de son activité, ce qui nous permettra de démultiplier et de libérer les énergie...

Mais oui, cher collègue : nous assumons de libérer les énergies. Pensons à cet agent du service public – je suis convaincu que vous y pensez chaque jour, monsieur Bernalicis – ,…

… qui doit résoudre un cas complexe, incertain. Hier, il devait attendre la décision d'un tribunal administratif. Demain, grâce à ce texte, il pourra proposer à l'usager une solution de transaction, concertée, négociée. Pensons à cette mère de famille qui pourra, en prenant un rendez-vous unique à sa caisse d'allocations familiales, le rendez-...

Pour ce faire, la bonne exécution de cette loi doit devenir notre obsession. C'est pourquoi nous mettrons toute notre énergie, en y associant l'ensemble des groupes politiques qui accepteront de participer à nos travaux, à faire fonctionner le Conseil de la réforme, dont nous avons parlé tout à l'heure encore avec le bureau de la commission spé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous entamons l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, je voulais vous rappeler que nous nous étions séparés ici même, en janvier, sur un consensus large, à la suite de débats enlevés, mais toujours constructifs...

Je ne veux pas multiplier ici les exemples, mais on peut lire dans l'histoire de cette famille de Tourcoing l'objectif cardinal du texte de loi : que chacun puisse retrouver confiance dans l'État. Redonner confiance dans l'État, c'est aussi redonner confiance et fierté aux agents du service public. À cet instant, je pense à mon grand-père, qui...

Cette réforme, ces principes que nous inscrivons dans la loi doivent aussi être une première étape de l'évolution qui permettra de redonner du sens à l'organisation de la fonction publique et de rendre à chaque agent public confiance et fierté au quotidien. Mes chers collègues, nous devons prendre toute notre part à ce renouveau de l'action pu...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission spéciale, cher Alexandre – pour reprendre les propos du ministre – , mes chers collègues, notre pays a besoin de confiance, de confiance en lui, de confiance en ses citoyens, de confiance en ses institutions. Sans confiance, nous...

Voyez l'ensemble des réformes que nous conduisons : confiance dans la vie politique ; loi Travail, qui fait confiance aux acteurs pour trouver des solutions au sein des entreprises ; un budget, qui repose sur l'idée même de confiance. C'est pour cette raison que le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont nous débu...

Je n'en doute pas. Sur ces quatre-vingt-dix amendements, plus de la moitié émanent des rangs de l'opposition, dont je salue le travail, tout comme celui de la majorité. Dissipons tout malentendu, comme je l'ai fait en commission. Ce projet n'est pas une nouvelle loi de simplification, un texte fourre-tout. Certes, la sobriété normative doit d...