État au service d'une société de confiance
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
