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État au service d'une société de confiance
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
agent
erreur
expérimentation
fonctionnaire
simplification
usager
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Projet de loi N° 806 (147 amendements)
Texte de la commission N° 1056 (150 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 15h00 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
3313 mots
)
Arnaud Viala
(
1792 mots
)
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
795 mots
)
Véronique Louwagie
(
387 mots
)
Christophe Naegelen
(
378 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
334 mots
)
Huguette Tiegna
(
298 mots
)
Boris Vallaud
(
287 mots
)
Ugo Bernalicis
(
266 mots
)
Emmanuel Maquet
(
195 mots
)
Nicolas Turquois
(
186 mots
)
Alain Bruneel
(
178 mots
)
Dominique Da Silva
(
169 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
97 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
76 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
73 mots
)
Florence Lasserre
(
50 mots
)
Philippe Gosselin
(
26 mots
)
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