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État au service d'une société de confiance

Motion de renvoi en commission

Mots-clés

agent erreur expérimentation fonctionnaire simplification usager

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 424 (5 commentaires, 806 amendements)
  • Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
  • Projet de loi N° 806 (147 amendements)
  • Texte de la commission N° 1056 (150 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00 (5 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 15h00 (6 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Rabault (3313 mots)
  • Arnaud Viala (1792 mots)
  • Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (795 mots)
  • Véronique Louwagie (387 mots)
  • Christophe Naegelen (378 mots)
  • Jean-Luc Mélenchon (334 mots)
  • Huguette Tiegna (298 mots)
  • Boris Vallaud (287 mots)
  • Ugo Bernalicis (266 mots)
  • Emmanuel Maquet (195 mots)
  • Nicolas Turquois (186 mots)
  • Alain Bruneel (178 mots)
  • Dominique Da Silva (169 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (97 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (76 mots)
  • Annie Genevard, présidente (73 mots)
  • Florence Lasserre (50 mots)
  • Philippe Gosselin (26 mots)
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