État au service d'une société de confiance
(Motion de renvoi en commission)

Il y avait beaucoup d'attente de la part des Français s'agissant d'un texte qui leur avait été présenté comme améliorant les rapports entre les usagers et l'administration, qu'il s'agisse des personnes physiques ou des entreprises. Monsieur le ministre, vous avez dit qu'Arnaud Viala était dans une posture d'opposition politicienne. Mais ce n'e...

Le texte, disais-je, diffère quelque peu puisqu'il prévoit une option au niveau des chambres régionales mais pas au niveau des chambres départementales, ce qui a fait débat en commission. Le troisième point concerne la simplification : aucune de nos propositions n'a été retenue. Monsieur le ministre, vous m'aviez alors invitée à reporter certa...