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(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de Florence Lasserre
Les amendements de Florence Lasserre pour ce dossier
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La commission spéciale a réalisé de nombreuses auditions, elle a travaillé toute la semaine dernière, étudié 766 amendements et en a adopté 95, issus de tous les bancs. Le groupe MODEM, estimant que le renvoi en commission n'apporterait rien de plus au texte, votera contre cette motion.
