Les amendements de Dominique Da Silva pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est tout à fait normal que l'opposition plaide pour un renvoi en commission, mais, s'agissant de ce texte, les débats nous semblent avoir été suffisants. Je rappelle qu'il a été renvoyé à une commission spéciale composée de députés provenant de toutes les commissions permanentes, et bien évidemment de tous les groupes. Je rappelle aussi qu'e...