État au service d'une société de confiance
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Arnaud Viala.
Nous abordons les explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
