Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 119 et 128. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 119.
Sur les amendements identiques n° 3 et 98, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 84.
