Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 1er quinquies B. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 98, visant à le rétablir. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 17 Contre 71
