Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 1er quinquies C. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 130, 12, 57, 13, 60, 2, 85, 100, 101, 11, 49, 1, 35, 46 et 99, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 57 sont identiques, de même que les amendements n° 13 et 60, les amendements n° 2, 85 et ...
L'amendement n° 12 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 57.
Sur les amendements identiques n° 2, 85 et 100, et sur les amendements identiques n° 1, 35, 46 et 99, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 13 de M. Éric Diard et 60 de M. Éric Pauget sont défendus. La par...
L'amendement n° 100 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 101.
L'amendement n° 11 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 49.
Mes chers collègues, j'ai neuf demandes de prise de parole. Si je respectais les règles à la lettre, ce que je ne ferai pas, je ne devrais en accepter que deux. Je vais donner la parole à chacun d'entre vous, mais je vous demande d'être brefs et de ne pas dépasser une minute par intervention. La parole est à M. Pierre Henriet.
Veuillez respecter les règles que nous nous sommes données, cher collègue. Je vous laisse le temps de terminer votre phrase.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 22 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 21 Contre 72
