Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'article 6 bis AB a été supprimé par la commission. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 5, tendant à rétablir cet article.
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L'article 6 bis AB a été supprimé par la commission. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 5, tendant à rétablir cet article.
