Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975, 5029).