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Dossier sur le site de l'Assemblée

Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mots-clés

AEFE
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM    UDI & indépendants  
  Les Républicains    Non-Inscrits (FN, Divers droite...)  

Organisation du dossier

  • Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Articles 1er a à 8
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4975 (1 amendement)
  • Rapport N° 5029
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 16 février 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères (1670 mots)
  • M'jid El Guerrab (877 mots)
  • Michel Herbillon (837 mots)
  • François-Michel Lambert (821 mots)
  • Emmanuelle Ménard (791 mots)
  • Amélia Lakrafi (764 mots)
  • Alain Bruneel (727 mots)
  • Sophie Mette (658 mots)
  • Christophe Naegelen (623 mots)
  • Alain David (539 mots)
  • Annie Genevard, présidente (297 mots)
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