Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 28 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 28.
La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 35, 462 et 1026. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 35.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements nos 565 et 575, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
