Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 522 et 633, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 522.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 316, 574, 658 et 794. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 316.
