Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

État au service d'une société de confiance

Article 11

Mots-clés

durée expérimentation position rescrit

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 424 (5 commentaires, 806 amendements)
  • Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
  • Projet de loi N° 806 (147 amendements)
  • Texte de la commission N° 1056 (150 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30 (16 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (629 mots)
  • Adrien Quatennens (335 mots)
  • Michel Larive (315 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (253 mots)
  • Paul-André Colombani (223 mots)
  • Laure de La Raudière (220 mots)
  • Alain Bruneel (191 mots)
  • Laurent Saint-Martin (168 mots)
  • Michel Castellani (166 mots)
  • Pierre Dharréville (123 mots)
  • Fabien Di Filippo (117 mots)
  • Annie Genevard, présidente (49 mots)
  • Carole Grandjean (45 mots)
  • Patrick Hetzel (34 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org