Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 464 et 893. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 464.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 41, 323, 465, 466, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41, 323 et 465 sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 41.
Je suis saisie de six amendements, nos 225, 317, 329, 735, 226 et 686, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 225, 317, 329 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 225.