État au service d'une société de confiance
(Article 16)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 129, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 504 et 634, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 504.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 374, 660, 845 et 931. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 374.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 228, 468, 896 et 1076. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 228.

Je suis saisie de deux amendements, nos 524 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 524.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 183, 227, 326, 1032 et 656, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 183, 227, 326 et 1032 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 183.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 112, 379, 439 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 112, 379 et 439 sont identiques. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir les amendements nos 112 et 379.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 420 et 681. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 420.