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État au service d'une société de confiance
Article 16
Mots-clés
durée
expérimentation
position
région
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Projet de loi N° 806 (147 amendements)
Texte de la commission N° 1056 (150 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Bruneel
(
609 mots
)
Adrien Quatennens
(
580 mots
)
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
487 mots
)
Benoit Potterie
(
275 mots
)
Michel Larive
(
245 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
228 mots
)
Laure de La Raudière
(
188 mots
)
Véronique Louwagie
(
181 mots
)
Mohamed Laqhila
(
172 mots
)
Arnaud Viala
(
171 mots
)
Julien Dive
(
145 mots
)
Guy Bricout
(
117 mots
)
Philippe Gosselin
(
101 mots
)
Nicolas Turquois
(
85 mots
)
Fabien Di Filippo
(
82 mots
)
Jeanine Dubié
(
73 mots
)
Éric Pauget
(
71 mots
)
Bruno Millienne
(
54 mots
)
Thibault Bazin
(
45 mots
)
Laurence Trastour-Isnart
(
25 mots
)
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