Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
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Cet article nous réveillera peut-être car il a suscité énormément de débats en commission. Il prévoit une expérimentation destinée à limiter la durée des contrôles administratifs pour les PME – en oubliant un peu, me semble-t-il, les TPE. Notre groupe soutient bien évidemment cette expérimentation, car les contrôles subis par une entreprise, ex...
Les délais devraient également être modifiés pour varier selon les différents types d'entreprise, et des réunions de fin de contrôle devraient être organisées. Tel est le sens des amendements que nous défendrons.
