Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 rectifié et 87 rectifié. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 44 rectifié.
Sur l'amendement no 31 ainsi que sur l'article 19, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
