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État au service d'une société de confiance
Article 19
Mots-clés
agriculture
chambre
culte
durée
expérimentation
position
région
usager
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Projet de loi N° 806 (147 amendements)
Texte de la commission N° 1056 (150 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Arnaud Viala
(
1593 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
615 mots
)
Jean-Baptiste Moreau
(
565 mots
)
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
493 mots
)
Véronique Louwagie
(
365 mots
)
Marc Fesneau
(
344 mots
)
Julien Dive
(
343 mots
)
Valérie Beauvais
(
282 mots
)
Émilie Bonnivard
(
250 mots
)
Thibault Bazin
(
249 mots
)
André Chassaigne
(
234 mots
)
Laurent Saint-Martin
(
219 mots
)
Jeanine Dubié
(
219 mots
)
Philippe Gosselin
(
215 mots
)
Philippe Chassaing
(
214 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
186 mots
)
Jean Terlier
(
138 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
121 mots
)
Michel Castellani
(
119 mots
)
Nicolas Turquois
(
92 mots
)
Christophe Naegelen
(
84 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
75 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
69 mots
)
Hugues Renson,
président
(
61 mots
)
Lionel Causse
(
28 mots
)
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